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Octobre 2009
ELAGAGE
Mis en ligne le 28 Octobre 2009
Elagage, distance de plantations à respecter
Si vous ne dépendez pas d'un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, services de l'urbanisme, Chambre d'Agriculture s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur.
En l'absence d'arrêtés locaux ce sont les règles du Code civil qui doivent être appliquées.
