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2017

Conseil communautaire le 4 avril 2017

Mis en ligne le 30 Mars 2017

Le conseil communautaire, dans l'hémicycle du siège aux rives de l'Orne.

Le prochain Conseil Communautaire de Caen la mer aura lieu :

mardi 4 avril 2017 à partir de 19h, dans l'hémicycle de l'Hôtel de la Communauté urbaine, 16 rue Rosa Parks à Caen

Toutes les séances sont ouvertes au public.

A l'ordre du jour :

Administration générale, ressources humaines et finances

1 - Budget principal - budget primitif pour l'exercice 2017
2 - Budgets annexes de l'assainissement et du SPANC - budget primitif pour l'exercice 2017
3 - Budget annexe du Clos de la Hogue - budget annexe Zone d'Habitat Ifs Plaine Nord/Est - budget annexe des zones Rives de l’Odon et budget annexe du quartier Koenig - budget primitif pour l’exercice 2017
4 - Budget annexe des transports - budget primitif de l'exercice 2017
5 - Budget annexe des autorisations des droits des sols- budget primitif pour l'exercice 2017
6 - Budget annexe Réseaux de chaleur- budget primitif pour l'exercice 2017
7 - SPANC - Création des budgets annexes et regroupement
8 - Autorisations de programme et crédits de paiement de l'exercice 2017
9 - Instruction budgétaire et comptable M 57 - M 43 - M 49 - M 41 - Fixation des durées d'amortissement
10 - Régularisation des écarts entre l'état de l'actif et l'inventaire
11 - Constitution de provisions pour risques et charges
12 - Vote du taux de cotisation foncière des entreprises, des taux de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exercice 2017
13 - Mise en place d'un programme d'émission de titres
14 - IAE (Institut d'Administration des Entreprises) - Désignation d'un représentant de Caen la mer

Aménagement et urbanisme réglementaire

1 - Révision allégée n°1 du PLU de Caen
2 - PLU de Caen Approbation de la modification n° 2
3 - Débat sur les orientations du PADD du PLU de la commune de Mathieu

Littoral et tourisme

1 - Principe d'institution d'une taxe de séjour communautaire, dématérialisation de sa collecte

Infrastructures

1 - Convention de coopération pour la gouvernance des aéroports normands

 

 

 

 

 

 

 

 

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Place Jeanne Albertine

14610 CAMBES EN PLAINE

Tél. : 02 31 53 12 34

Fax : 02 31 94 48 84


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