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2017

AVIS CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

du samedi 18 novembre 2017 au lundi 18 décembre 2017

Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, a engagé le 15 septembre 2017 la révision quadriennale du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Il s'agit du sixième programme d'actions, mais du premier à l'échelle de la nouvelle région Normandie. Ce programme s'applique dans les zones vulnérables aux nitrates, en fixant des prescriptions relatives aux périodes d’interdiction d’épandage, au stockage des effluents d’élevage, à l’équilibre de la fertilisation, aux plans prévisionnels de fumure et à l’enregistrement des pratiques, à l’épandage en conditions particulières, à la gestion des sols et des intercultures. 

Sa révision est prévue pour le 1er septembre 2018, selon le calendrier suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

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