Organisation

Délégués | Commissions communales

Commissions des Affaires Scolaires

Les membres de la Commission des Affaires Scolaires sont  :

• Mickaël BERTRAND (le Maire)
• Eric GOBERT (Maire Adjoint), Président de la Commission et représentant aux Conseils d’écoles
• Jean-Paul AUVRAY (Conseiller municipal) chargé des Affaires Scolaires et représentant aux Conseils d’écoles
• Virginie CHABBERT (Conseillère municipale)
• Laurence FOLLAIN (Conseillère municipale)
• Françoise FLECHE (Conseillère municipale)
• Bernard GUERANDEL (Conseiller municipal)
• Elizabeth HOLLER (Conseillère municipale)
• Laurence VAN DOORNE (Maire Adjoint Sports et Culture)

Ainsi que :

• Joël SUZANNE(Maire Adjoint chargé des Finances et du Personnel) appels d'offres et ressources humaines
• Daniel ANTONIOLLI (Conseiller municipal délégué) entretien des locaux et travaux
• Daniel COUTABLE (Conseiller municipal) chargé de la sécurité et de la mise en conformité des locaux

Cette Commission gère le groupe scolaire Hélène MOULIN et le restaurant scolaire.

Son rôle est d'étudier et de suivre toutes les demandes liées à la vie scolaire.

Il s'agit d'entretenir et de faire évoluer qualitativement tous les domaines en équipant et/ou en construisant pour répondre aux besoins tout en tenant compte de l'évolution démographique de notre commune. Ce travail est mené en concertation avec les acteurs principaux que sont les directrices et directeurs des écoles, le personnel affecté au groupe scolaire, et bien sûr les parents d'élèves, avec pour seul objectif de garantir aux jeunes cambais une vie scolaire la plus agréable et la plus enrichissante possible.

A ce titre, elle programme les investissements nécessaires et assure la gestion courante du patrimoine qui lui est affecté. Elle dote l'établissement scolaire des équipements, du matériel et des fournitures nécessaires.

Elle se doit aussi de développer une politique périscolaire (Garderie, études surveillées, cantine scolaire...)
Elle pourvoit à l'ensemble des besoins d'accueil et de fonctionnement, elle équipe et entretient les bâtiments scolaires.
Elle affecte dans les établissements municipaux, les personnels de services nécessaires.

Dans le cadre des ces actions, la commission est très souvent élargie aux intervenant de la vie scolaire (enseignants, associations des parents d'élèves, parents, personnel municipal de l'école ...) pour étudier le point à traiter. La sécurité, l’organisation du tiers temps …

 

• Inscription (dérogations)
• Restaurant scolaire (prestataire : aujourd'hui Sodexo)
• Activités périscolaires : garderie école maternelle, garderie école primaire et l’étude surveillée
• Locaux (sécurité, nettoyage, entretien ...)
• Créneaux utilisation salle omnisports
• Achats des fournitures (appels d’offres)
• Subventions (coopératives scolaires, Associations des parents d’élèves ...)
• Classe informatique
• Relations avec les enseignants, les parents, Association des parents d'élèves ...
• Conseils d'écoles

COMMISSION EDUCATION ET JEUNESSE

Volet Education :

S'ajoute aux membres permanents les personnes suivantes :

Joël SUZANNE (Maire Adjoint chargé des Finances et du Personnel) appels d'offres et ressources humaines
Daniel ANTONIOLLI (Conseiller municipal délégué) entretien des locaux et travaux
Daniel COUTABLE (Conseiller municipal) chargé de la sécurité et de la mise en conformité des locaux

“La commune a la charge de l'école, elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. L'Etat a la charge de la rémunération du personnel enseignant … “ (loi du 22 juillet 1983). La municipalité organise et gère l'accueil de l'enfant pendant les temps périscolaires (garderie, cantine, études) ; assure l'entretien et le nettoyage des locaux scolaires.

Cette Commission gère le groupe scolaire Hélène MOULIN et le restaurant scolaire.

Son rôle est d'étudier et de suivre toutes les demandes liées à la vie scolaire.

Il s'agit d'entretenir et de faire évoluer qualitativement tous les domaines en équipant et/ou en construisant pour répondre aux besoins tout en tenant compte de l'évolution démographique de notre commune. Ce travail est mené en concertation avec les acteurs principaux que sont les directrices et directeurs des écoles, le personnel affecté au groupe scolaire, et bien sûr les parents d'élèves, avec pour seul objectif de garantir aux jeunes cambais une vie scolaire la plus agréable et la plus enrichissante possible.

A ce titre, elle programme les investissements nécessaires et assure la gestion courante du patrimoine qui lui est affecté. Elle dote l'établissement scolaire des équipements, du matériel et des fournitures nécessaires.

Elle se doit aussi de développer une politique périscolaire (garderie, études surveillées, cantine scolaire...)
Elle pourvoit à l'ensemble des besoins d'accueil et de fonctionnement, elle équipe et entretient les bâtiments scolaires.
Elle affecte dans les établissements municipaux, les personnels de services nécessaires.

Dans le cadre des ces actions, la commission est très souvent élargie aux intervenants de la vie scolaire (enseignants, associations des parents d'élèves, parents, personnel municipal de l'école ...) pour étudier le point à traiter. La sécurité, l'organisation du tiers temps…

• Inscription (dérogations)
• Restaurant scolaire (prestataire : aujourd'hui Sodexo)
• Activités périscolaires : garderie école maternelle, garderie école primaire et l'étude surveillée
• Locaux (sécurité, nettoyage, entretien ...)
• Créneaux utilisation salle omnisports
• Achats des fournitures (appels d'offres)
• Subventions (coopératives scolaires, associations des parents d'élèves ...)
• Classe informatique
• Relations avec les enseignants, les parents, association des parents d'élèves ...
• Conseils d'écoles

Volet Jeunesse

Cette Commission aura pour objectif de mettre en place une politique sociale, éducative, culturelle, sportive, en direction de la jeunesse. La commission travaillera dans un esprit constructif afin de tout mettre en œuvre pour répondre aux besoins, aux attentes des jeunes et questionnements des parents. 

Outre son rôle politique pour les adolescents, la Commission jeunesse joue un rôle de réalisation en concrétisant ses recommandations par la mise sur pied de projets visant à améliorer la qualité de vie des jeunes et à sensibiliser de diverses façons les adolescents à des situations les touchant au quotidien.

Compétences :

• Elle doit être partenaire attentif dans, ou auprès, des associations prenant en charge ou rassemblant des jeunes
• Elle doit être un élément moteur pour promouvoir toutes actions culturelles et développer la pratique de toutes activités artistiques, sportives et culturelles
• Pérenniser et développer le « local jeune » Organisation de mini stages pendant les vacances…
• Information sur le relais des assistantes maternelles
• Centre de loisirs (centre aéré)
• Garderie école maternelle et garderie école primaire
• Aire de jeux pour les enfants
• Campagne de sensibilisation auprès des jeunes sur les méfaits de l'alcoolisme, du tabac, des drogues, des comportements à risques, sur les dangers de la musique amplifiée (mp3, baladeurs) …
• Elle a le souci de s'assurer de la continuité des actions entreprises

COMMISSION ACTION SOCIALE

ADMR

LA VALLEE DU DAN

Bénouville, Biéville-Beuville, Cambes-en-Plaine, Epron, Périers-sur-le-Dan, Saint-Aubin-d'Arquenay

Actif, retraité, âgé, handicapé ou malade, l'ADMR, vous propose l'intervention à domicile de professionnels afin de mieux vivre chez nous et vous aider dans les actes essentiels de la vie : ménage, garde d'enfants, aide à la personne.

Responsables  :

• Annie BARTASSOT (Présidente) : 06.89.16.72.73
• Edmond AUBRY (Responsable travail) : 06.88.44.61.95
• Bérengère THUILLIER (Trésorière) : 06.77.74.87.94
• Brigitte VARLET (responsable village) : 02.31.44.93.93

- Vous disposez de quelques heures par semaine, rejoignez-nous comme bénévole !
- Vous cherchez des heures de travail, vous voulez acquérir des compétences pour le service à la personne : l'aide au ménage, à la toilette, à la préparation du repas.

Nous pouvons vous former.

Contacter Christine au 02.31.53.06.64
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30,
Mardi de 13h30 à 17h30.

Mairie de Bieville-Beuville
Rue du Général de Gaulle
14112 Bieville-Beuville
Admr-bieville-beuville@wanadoo.fr

Relais Assistantes Maternelles Arc en Ciel

Le relais des assistantes maternelles « Arc en Ciel » regroupe les communes d'Authie, Cambes en Plaine, Carpiquet, Epron, Saint-Germain la Blanche Herbe et Villons les Buissons.

Ce relais est un lieu d'information, d'écoute, d'échanges et d'animations destiné aux assistantes maternelles, aux parents et à leur(s) enfant(s).

LE RELAIS, UN LIEU D’ECHANGE

Auprès des parents :

• Définir les besoins des parents par rapport aux modes de garde existants (type d'accueil, horaires …)
• Diffuser la liste des assistantes maternelles agréées disponibles sur les six communes.
• Les informer sur leurs droits et obligations en tant qu'employeurs.
• Les accompagner dans leurs démarches administratives (déclaration, contrat de travail, mensualisation …)

Auprès des assistantes maternelles :

• Les informer sur leurs droits et devoirs en tant qu'employées (convention collective)
• Les accompagner dans leurs démarches administratives (Assedic, contrat de travail …)
• Les orienter et/ou les informer sur les questionnements professionnels et personnels.

LE RELAIS, UN LIEU D’ANIMATION

Le relais participe à la socialisation de l’enfant. Celui-ci apprend à :

• Respecter les règles d'une collectivité, s'épanouir au sein d'un groupe, devenir autonome, évoluer auprès de nouveaux adultes et enfants.
• Bénéficier de la diversité du matériel éducatif et pédagogique, s'enrichir de nouvelles expériences.

Pour l’assistante maternelle, le relais est :

• Un moyen d'observation, de prise de distance.
• Un lieu de professionnalisation.
• La possibilité d'acquérir des techniques transposables à son domicile.
• Un lieu d'échanges de pratiques et de savoirs.

L'animatrice du relais propose des temps d'ateliers d'éveil sur la commune de Cambes en Plaine, le jeudi, à raison d'un atelier tous les 15 jours. Ces temps collectifs ont lieu le matin de 9h30 à 11h15 et sont ouverts aux assistantes maternelles, aux parents et enfants qui dépendent des communes partenaires du relais. Des ateliers spécifiques, adaptés en fonction de l'âge, sont proposés aux enfants, accompagnés de leurs assistantes maternelles ou de leurs parents. Les enfants peuvent ainsi manipuler, créer, partager, évoluer dans un cadre sécurisant selon leurs désirs et leurs besoins. Le but est, bien entendu, de leur permettre de découvrir de nouvelles expériences, de favoriser leur autonomie, de faire des apprentissages et d'acquérir petit à petit une socialisation en vue de l'entrée en école maternelle.

CONTACT :

Sophie LECARPENTIER
Animatrice du Relais Assistantes Maternelles Arc en Ciel
Espace Ardenna, Place le Clos Maulier
14280 SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE
Tél : 02.32.97.43.29

ACTION SOCIALE « Lien social » CCAS :

Le Maire est le Président de plein droit des Commissions municipales. Mais pour cette commission Mickaël a donné une délégation du Maire à Mme Virginie CHABBERT pour présider cette commission. (Ceci afin d'éviter un amalgame entre son mandat de Maire et sa fonction d'Assistant Social au niveau du Conseil Général du Calvados)

Composition du CCAS :

M. Mickael Bertrand : président
Mme Virginie Chabbert : vice-présidente
Mme Laurence Follain
Mme Laurence Vandoorne
M. Jean-Paul Auvray
Mme Legros 
Mme Lelièvre-Martin
Mme Pinson 
Mme Varlet

Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.

En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS, nous envisageons de développer une véritable politique de prévention :

• Informer les personnes âgées sur la téléalarme, les aides à l'amélioration de l'habitat, les services d'associations d'aide ménagère ;
• Informer davantage sur l'existence du relais assistante maternelle (développer les ateliers)
• Proposer des informations sur les différents modes de garde d'enfants ;
• Informer sur les lieux d'écoute et maison du droit ;
• Informer sur les missions de la Maison du Handicap, de la Maison de l'adolescent ;
• Dynamiser le club du 3 ème âge (local pour le club, propositions de sorties, visites et randonnées adaptées « activités physiques »)
• mener une réflexion sur toutes les actions mettant en jeu les déplacements des personnes à mobilité réduite pour permettre à chacun une plus grande liberté d'accès sur l'ensemble du territoire communal.
• Autres ?

En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS, nous envisageons de développer une véritable politique de prévention.

Le centre communal d'action sociale a pour mission d'accompagner les personnes en difficulté et de trouver ensemble des solutions aux problèmes du quotidien.

Dans la continuité de ce qui est déjà mené, le CCAS mettra en place les moyens de soutenir ceux qui ont besoin d'une prestation d'aide sociale ou d'une aide financière ponctuelle.

Mais nous voulons aussi être un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information pour tous les habitants de la commune. De nombreux services déjà facilitent la vie quotidienne :

L'accueil de la petite enfance avec des informations sur les différents modes de garde des enfants et notamment la présence du relais d'assistantes maternelles ainsi que les centres aérés.

Les jeunes disposent d'un local à leur disposition avec un animateur. S'ils éprouvent le besoin de se confier à des professionnels, ils disposent de lieux d'écoute comme la Maison de l'adolescent à Caen.

Pour les personnes handicapées, nous pouvons les mettre en lien avec la Maison du Handicap, les aider dans leurs démarches administratives et les écouter afin d'améliorer l'accessibilité dans la commune.

Enfin nos personnes âgées ont souvent le souhait de vieillir dans leur maison et leur village. Nous sommes à leur disposition pour les informer sur les différentes possibilités d'aide à domicile comme les téléalarmes, les aides ménagères ou auxiliaires de vie, la livraison de repas à domicile, les aménagements du logement, les services médicalisés.

Qui contacter ?

Dans un premier temps, tous les renseignements sont donnés à la mairie.
Au besoin, un rendez-vous sera pris avec un membre du CCAS très rapidement.
Si vous avez besoin d'informations, d'aides administratives, n'hésitez pas à nous contacter.

CCAS « le lien social » Maintien à domicile et logement

Les aides à l'amélioration de l'habitat

Cette aide a pour objectif de vous aider à rester à votre domicile en vous permettant d’entreprendre certains travaux dans votre logement, afin de maintenir voir d’améliorer votre cadre de vie.

Il est aujourd'hui possible de bien vieillir chez soi. Néanmoins, cela suppose de prendre en compte les dangers et les difficultés du quotidien.
Les aménagements à apporter.
Les personnes âgées souhaitant rester chez elles de façon autonome doivent améliorer le confort et la sécurité de leur habitat afin de l'adapter à leurs besoins et d'éviter les accidents domestiques. Quelques idées et conseils pratiques permettent d'améliorer sensiblement la sécurité du logement. Néanmoins, en ce qui concerne les travaux d'aménagement, l'intervention de professionnels s'avère souvent nécessaire.

L'accès de l'immeuble ou de la maison doit permettre d'entrer et de sortir de chez soi sans encombres. Ceci implique par exemple :

• de dégager l'entrée de tout obstacle,
• d'éclairer les espaces,
• de faciliter l'accès aux boîtes aux lettres,
• d'équiper les escaliers de mains courantes, de barres d'appui ou de rampes.

Les espaces à vivre sont confortables et sécurisés si :

• le chauffage est suffisant et sûr,
• les portes et fenêtres sont bien isolées,
• l'installation électrique est aux normes,
• les lieux de passage sont dégagés et éclairés,
• un système de rafraîchissement a été prévu pour l'été,
• les espaces de rangement sont fonctionnels,
• les équipements sanitaires sont adaptés à une mobilité plus réduite (remplacement éventuel de la baignoire,
• sol antidérapant barres de maintien, rehausseur pour WC...

Il est également recommandé de procéder à l'évaluation de l'habitat pour définir les adaptations utiles.

Les aides financières

Selon votre situation et vos ressources, il existe plusieurs financements possibles pour vous aider à faire face aux travaux d'aménagement de votre logement.

La prime à l'amélioration de l'habitat de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : elle s'adresse aux propriétaires occupants et aux locataires disposant de revenus limités et concerne principalement les travaux d'assainissement, d'amélioration ou d'adaptation du logement. La subvention, versée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) peut être cumulée avec un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt bancaire, un prêt 1 % logement ou un prêt locatif social (dans des cas dûment justifiés). En revanche, elle ne se cumule pas avec le prêt à taux zéro, sauf pour les travaux d'accessibilité à l'immeuble ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, si le handicap intervient après l'entrée dans les lieux.

L'aide à l'adaptation personnalisée du logement (AAPL) : mise en place et versée par le Département, sous condition de ressources, cette subvention est destinée à financer des travaux conditionnant le maintien à domicile des personnes âgées (plus de 65 ans) et ou des personnes handicapées dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 80 %. Elle s'adresse aux propriétaires, accédants à la propriété, usufruitiers et locataires (hors parc HLM). Le taux de la subvention varie, en fonction des ressources du demandeur, de 30, 40 ou 60 % des travaux, dans la limite d'un plafond de 4 500 € TTC, soit une subvention qui varie, selon le taux, de 1 350 € à 2 700 € (chiffres 2007). L'AAPL est versée en une ou deux fois. Le Département met en oeuvre également d'autres dispositifs d'aide à la restauration immobilière cumulable à certaines conditions avec l'AAPL ainsi que des aides ciblées sur les équipements dits de développement durable (énergie renouvelable, récupération d'eau ...). Pour les personnes âgées locataires en HLM, le Département a lancé un appel à projets auprès des bailleurs sociaux (organismes HLM), avec pour objectif le développement de projets expérimentaux portant sur l'adaptation des logements en vue de favoriser le maintien des personnes vieillissantes ou en situation de handicap à leur domicile. Elles peuvent également prendre contact avec leur organisme "HLM" qui peut dans certain cas prendre à sa charge des travaux d'adaptation.

Les autres aides à l'amélioration de l'habitat : d'autres organismes apportent, sous certaines conditions, une aide à l'amélioration ou à l'adaptation du logement des personnes âgées. C'est notamment le cas de l'aide à l'amélioration de l'habitat attribuée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Celle-ci ne concerne que la résidence principale et s'adresse aux locataires et petits propriétaires de 65 ans et plus, disposant de revenus inférieurs à un plafond. La subvention permet notamment de financer :

• des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie (élargissement des portes, pose de barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche...),
• la conservation du gros oeuvre (couverture, maçonnerie, menuiserie) si vous êtes propriétaire de votre logement,
• la mise en conformité aux normes EDF et GDF et à celles du service des eaux...

L'aide de la CNAV peut également financer les travaux d'entretien du logement (chauffage, plomberie, installations sanitaires, électricité) et d'amélioration du cadre de vie (isolation thermique et phonique, blindage de porte...).

Renseignez-vous auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram)

La plupart des autres caisses de retraite financent également, sur leurs fonds d'action sociale, des aides à l'amélioration de l'habitat, dont les montants et les conditions varient d'un organisme à l'autre. Pour tout renseignement, adressez-vous à votre caisse de retraite

Les services à la personne

Des aides pour la vie quotidienne

On peut être en bonne forme physique et néanmoins ne plus souhaiter assumer seul les tâches domestiques les plus lourdes. Les services à la personne – qui se développent rapidement depuis quelques années – peuvent répondre à ce besoin. Ce terme de “services à la personne” regroupe de nombreuses prestations. La plupart d'entre elles concernent tous les publics :

• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petits travaux de jardinage,
• prestations de petit bricolage (ces prestations sont alors appelées “hommes toutes mains”),
• gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
• assistance administrative à domicile,
• livraison de courses à domicile,
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• livraison de repas à domicile,
• collecte et livraison à domicile de linge repassé.

D'autres prestations s'adressent plus particulièrement aux personnes de plus 60 ans, et notamment à celles qui connaissent une perte d'autonomie :

• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
• assistance informatique et Internet à domicile pour les personnes dépendantes,
• soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• garde-malade (à l'exclusion des soins),
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives...
• accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).

Quels prestataires ?

Les services à la personne ne sont pas une prestation sociale (financée par la collectivité), mais une prestation qui fait l'objet d'un contrat et d'un coût. Ils bénéficient cependant d'un encadrement – qui vous apporte des garanties –, mais aussi d'un certain nombre d'avantages fiscaux et sociaux. Si vous souhaitez recourir à ces services, trois solutions s'offrent à vous :

Vous pouvez recourir à l'emploi direct, c'est-à-dire engager vous-même un salarié pour quelques heures par semaine ou davantage. Si ce dernier effectue plus de 8 heures de travail par semaine ou plus de quatre semaines consécutives par an, vous devez alors établir un contrat de travail. Dans tous les cas de figure, vous devez déclarer votre salarié à l'Urssaf ou utiliser le CESU.

Vous pouvez faire appel à une association, une entreprise ou un organisme public mandataire. Le qualificatif “mandataire” signifie que vous restez l'employeur du salarié qui intervient à votre domicile. Il vous appartient donc d'assurer directement le paiement du salaire et des charges sociales. Mais le mandataire se charge de procéder au recrutement de ce salarié et assure différentes tâches administratives pour votre compte : calcul et établissement du bulletin de salaire, remplissage des déclarations sociales...

Vous pouvez faire appel à une association, une entreprise ou un organisme public prestataire. Le qualificatif “prestataire” signifie que la personne qui intervient à votre domicile est salariée de l'organisme. C'est donc ce dernier qui assure le paiement du salaire et des charges. En contrepartie, vous réglez à l'organisme prestataire une facture, qui couvre, bien entendu, le montant du salaire et des charges, ainsi que la rémunération des services rendus par l'organisme.

En dehors du cas du recrutement direct d'un salarié, les services à domicile sont mis en oeuvre par des associations (association locale ou membre d'un grand réseau national), par des entreprises (entreprise locale ou filiale d'un grand groupe de services) ou par un organisme public (commune, centre communal d'action sociale, organisme de protection sociale...).

Une garantie : l'agrément

Ces différentes structures doivent bénéficier d'un agrément délivré par l'État et qui vous apporte un certain nombre de garanties sur la nature et la continuité du service. Il existe deux types d'agréments.

L'agrément simple : il concerne toutes les prestations de base s'adressant à l'ensemble des publics.

L'agrément qualité : il est obligatoire pour les structures qui s'adressent à des publics particuliers, comme les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. L'agrément qualité est délivré par le préfet du département, après avis du président du département.
Maintien à domicile et logement
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile
Comme son nom l'indique, l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile  – financée pour l'essentiel par le Département – présente deux caractéristiques majeures :

• elle a pour objet de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées confrontées à une perte d'autonomie, en permettant de rémunérer des services de compensation ou de prise en charge de la dépendance,
• son contenu et son montant sont déterminés en fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire.

Les conditions d'attribution de l'APA :

Pour bénéficier de l'APA, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

Être âgé de 60 ans et plus, disposer d'une résidence stable et régulière en France, présenter un degré de perte d'autonomie – évalué de 1 (dépendance la plus forte) à 4 par référence à la grille nationale AGGIR : Autonomie gérontologie groupes iso-ressources – nécessitant une aide pour accomplir les gestes essentiels de la vie courante, si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière au regard des textes qui régissent le séjour en France.

Les personnes qui ne disposent pas d'une résidence stable peuvent néanmoins prétendre au bénéfice de l'APA. Elles doivent pour cela se faire enregistrer (“élire domicile”) auprès de l'un des organismes agréés à cet effet par le préfet de la Seine-Maritime et le président du Département.

Contrairement à la plupart des prestations sociales, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources, ni récupérable sur succession. Vous pouvez donc en bénéficier quels que soient vos revenus. Cependant, le montant de votre participation – qui déterminera, par soustraction, le montant de l'allocation – sera calculé en fonction de vos revenus.

Les démarches à effectuer :

Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier de l'APA à domicile ou pour que l'un de vos parents en bénéficie, vous pouvez retirer le dossier de demande auprès :

• de la direction des personnes âgées et des personnes handicapées du Département,
• des unités territoriales d'action sociale (UTAS) du Département,
• des centres médico-sociaux du Département,
• de votre mairie,
• de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale,
• des centres locaux d'information et de coordination,
• des services d'aide à domicile agréés,
• de votre caisse de retraite.

Une fois remplie, la demande d'APA à domicile doit être retournée au président du Département (Direction des personnes âgées et des personnes handicapées) accompagnée des pièces suivantes (les quatre premiers documents de la liste ci-dessous doivent obligatoirement être fournis pour que le dossier soit traité) :

• une copie du livret de famille, de la carte d'identité ou, pour les étrangers, un justificatif de la régularité du séjour en France,
• les justificatifs des ressources du demandeur : avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu,
• une photocopie du justificatif des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (pour les propriétaires),
• un relevé d'identité bancaire (RIB),
• une copie du jugement de mise sous protection judiciaire, si tel est le cas,
• un certificat médical – rempli par le médecin traitant du demandeur et transmis sous pli confidentiel accompagné de la grille AGGIR dûment complétée.

L'instruction de la demande d'APA

Le président du Département dispose de dix jours pour accuser réception du dossier complet et pour en informer le maire de la commune de résidence du demandeur. En cas de dossier incomplet, il dispose de dix jours pour demander les pièces manquantes puis, à nouveau, de dix jours pour accuser réception du nouvel envoi. Les services du Département procèdent alors à une double instruction de la demande :

Instruction médico-sociale : un membre au moins de l'équipe médico-sociale du Département effectue, sur rendez-vous, une visite au domicile du demandeur. Celui-ci peut se faire assister de la personne de son choix (membre de la famille, médecin traitant...). Même s'il n'est pas présent au cours de la visite, l'équipe médico-sociale consulte, au cours de l'instruction, le médecin traitant désigné par le demandeur. Cette visite à domicile permet de prendre en compte, dans l'élaboration du plan d'aide (voir ci-après), le cadre de vie et l'environnement du demandeur : entourage, logement, situation géographique, aides techniques déjà installées au domicile (ex. : baignoire aménagée), les réseaux médicaux existants, la présence de services d'aide à domicile...

Instruction administrative : celle-ci consiste principalement dans le calcul de la participation qui sera demandée au bénéficiaire, calculée en fonction de ses revenus (voir l'encadré).

Le plan d'aide

Le plan d'aide différencie l'APA à domicile des autres prestations financières. À l'issue de la visite sur place – et au plus tard dans les 30 jours suivant la date où votre dossier (première demande) a été déclaré complet –, l'équipe médico-sociale du Département va en effet élaborer un plan d'aide pour tous les demandeurs relevant d'un GIR 1 à 4.Ce plan recense les besoins du demandeur et dresse la liste de tous les services et actions nécessaires à son maintien à domicile. Le contenu du plan d'aide, entièrement personnalisé, est donc fonction de la situation du demandeur, évaluée grâce à la grille AGGIR, et de son environnement social et familial, apprécié grâce à la visite à domicile. L'APA servira par conséquent à financer la mise en oeuvre des mesures prévues par le plan d'aide : recours à des services extérieurs, installation d'aides techniques, acquisition de matériels... Les personnes relevant des GIR 5 et 6 (présentant la perte d'autonomie la plus faible) ne reçoivent pas de plan d'aide puisqu'elles ne peuvent pas bénéficier de l'APA. Le bénéficiaire dispose d'un délai de dix jours pour faire connaître, par écrit, ses observations ou son éventuel refus de tout ou partie du plan d'aide.

En cas de contestation, une seconde proposition de plan d'aide lui est adressée, dans les huit jours, par courrier recommandé. En l'absence de réponse dans les dix jours ou en cas de refus exprès de ce nouveau plan d'aide, la demande d'APA est considérée comme abandonnée.

La décision d'attribution

Une fois le plan d'aide arrêté et le dossier instruit, la décision d'attribution de l'APA est prise par le président du Département, sur proposition d'une commission. Les droits de l'intéressé sont ouverts à compter de la date de notification de la décision. Cette dernière fixe le montant mensuel de l'APA, ainsi que la participation du bénéficiaire.

Le montant de l'APA est donc égal au montant de l'aide résultant du coût des différentes mesures prévues par le plan d'aide, diminué de la participation laissée à la charge du bénéficiaire (elle-même déterminée en fonction de ses revenus). Aucune participation ne vous sera toutefois demandée si vos revenus mensuels sont inférieurs à 677,25 € (chiffres 2008).

Le montant maximum du plan d'aide – et par conséquent de l'APA pour la personne qui ne se verrait demander aucune participation – est fixé chaque année selon un barème national.

En 2008, ce montant maximum est ainsi de :

• 1 208,94 € par mois en cas de classement en GIR 1,
• 1 036,19 € en GIR 2,
• 777,32 € en GIR 3,
• 518,55 € en GIR 4.

La mise en oeuvre de l'APA

L'APA est versée avant le 10 de chaque mois, le premier versement intervenant dans le mois qui suit celui de la prise de décision. Toutefois, sur proposition de l'équipe médico-sociale du Département, une partie du montant peut être versée en une seule fois, dans la limite de l'équivalent de quatre mois d'APA. Ce versement global peut servir, par exemple, à faire face à des frais d'accueil temporaire (hébergement en établissement le temps que la solution à domicile se mette en place) ou à des dépenses d'aide technique ou d'aménagement du logement. À l'inverse, lorsque le montant mensuel de l'APA – déduction faite de la participation du bénéficiaire – est inférieur à trois fois le SMIC horaire (soit 25,32 € en 2007), la prestation n'est pas versée. Lorsque l'APA sert à rémunérer l'intervention de tiers au domicile du bénéficiaire, deux modalités sont envisageables :

L'emploi d'un salarié par la personne âgée : celle-ci peut recourir soit à un emploi direct (le bénéficiaire recrute lui-même le salarié), soit à un organisme mandataire (qui assure toutes les formalités pour le compte du bénéficiaire, qui reste toutefois l'employeur du salarié). En cas d'emploi direct, il est possible d'embaucher un membre de sa famille, à l'exception du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le bénéficiaire a conclu un PACS). En cas d'emploi d'un salarié, l'APA est versée directement au bénéficiaire, à charge pour lui de rémunérer et de payer les charges de son salarié. Par ailleurs, le Département s'assure régulièrement de la bonne utilisation de l'APA, en contrôlant l'adéquation entre les dépenses réalisées et le contenu du plan d'aide.

Le recours à un organisme prestataire : celui-ci assure une prestation d'aide à domicile, conforme aux prescriptions du plan d'aide et financée par l'APA. Il est l'employeur du salarié qui intervient à domicile et assure toutes les obligations correspondantes, notamment celle de formation de ses salariés. Le recours à un organisme prestataire permet également de bénéficier de la continuité du service – indispensable pour une personne dépendante – en l'absence du salarié habituel (maladie, congés annuels...). En cas de recours à un service prestataire, l'APA est versée directement à ce dernier, après accord de l'allocataire et à condition que le service soit conventionné par le Département. Le bénéficiaire de l'APA garde toutefois la possibilité de modifier, à tout moment, les conditions de ce versement direct à l'organisme prestataire. Si le service n'est pas conventionné, l'APA est versée directement au bénéficiaire, qui l'utilise alors pour régler directement les prestataires.

L'évolution de l'APA

L'APA, ainsi que son plan d'aide, sont valables cinq ans. Leur renouvellement est à solliciter auprès du Département. Elle peut également être révisée à tout moment – à la demande de l'intéressé, de son représentant légal ou du président du Département – en cas d'éléments nouveaux dans la situation du bénéficiaire :

• modification du classement dans le cadre de la grille AGGIR,
• modification du plan d'aide ou du mode de prise en charge des aides (notamment par d'autres organismes que le Département) conduisant à une révision du montant de l'APA,
• modification des ressources du bénéficiaire,
• augmentation des taux horaires des organismes.

D'autres événements peuvent également influer sur le versement de l'APA. Celui-ci peut ainsi être interrompu si le bénéficiaire :

• ne respecte pas le plan d'aide,
• ne s'acquitte pas de sa participation,
• ne se soumet pas au contrôle d'effectivité sur l'utilisation de l'APA,
• est hospitalisé pour une durée de plus de 30 jours (le versement de la prestation étant rétabli à compter du 1er jour du mois suivant la fin de l'hospitalisation).

Dans les trois premiers cas ci-dessus, la date et le motif de la suspension sont notifiés au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'allocataire justifie qu'il a mis fin aux carences constatées, l'APA est rétablie à compter du 1er jour du mois durant lequel il s'est manifesté.

Les autres aspects de l'APA

Plusieurs autres points concernant l'APA méritent d'être soulignés. Ainsi, contrairement à d'autres prestations d'aide sociale, le versement de l'APA ne donne pas lieu à récupération sur la succession du bénéficiaire.

L'APA ne peut pas être cumulée avec d'autres prestations présentant un objet voisin :

• la majoration pour tierce personne,
• l'allocation compensatrice pour tierce personne,
• la prestation de compensation du handicap (créée par la loi Handicap du 11 février 2005),
• l'aide ménagère,
• l'aide ménagère complémentaire de soins,
• l'allocation représentative de services ménagers.

Enfin, l'emploi de salariés à domicile – dans le cadre ou non de l'APA – ouvre droit à certains abattements fiscaux ou sociaux.

L'aide ménagère

À la différence des services à la personne, l'aide ménagère constitue une prestation d'aide sociale. Comme son nom le laisse entendre, l'aide ménagère apporte à une personne âgée ou un couple de personnes âgées une aide à la réalisation des activités ménagères : entretien du logement, courses, cuisine, repassage... Elle peut aussi assurer une aide pour les soins d'hygiène et pour la toilette courante et accompagner la personne âgée à l'extérieur du domicile. En revanche, elle n'est en aucun cas habilitée à délivrer des soins.

L'aide ménagère est attribuée en nature, c'est-à-dire sous la forme d'une prestation assurée à votre domicile par la salariée d'une association spécialisée.

L'attribution de l'aide ménagère est décidée par le président du Département. Celui-ci fixe également sa durée, dans la limite de 30 heures par mois pour une personne seule et 48 heures pour un couple dont les deux membres relèvent de l'aide ménagère et 20 heures en résidence pour personnes âgées.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de l'aide ménagère, il faut remplir plusieurs conditions :

• être âgé(e) de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans seulement si l'on est reconnu inapte au travail),
• présenter un état de santé (perte d'autonomie) nécessitant une aide matérielle pour accomplir les tâches domestiques essentielles,
• vivre seul(e) ou avec une ou des personnes qui ne peuvent apporter cette aide matérielle (cas d'un couple de personnes âgées présentant toutes deux une perte d'autonomie),
• être de nationalité française ou, pour les personnes de nationalité étrangère, justifier d'une résidence ininterrompue depuis au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans (sauf pour les ressortissants d'un pays signataire d'une charte ou d'une convention d'assistance sociale et médicale avec la France),
• disposer de ressources inférieures ou égales au plafond d'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, soit – au 1er janvier 2008 – 643,29 € par mois pour une personne seule ou 1 126,77 € pour un couple.

Ce plafond de ressources, appliqué par le Département pour les aides ménagères qu'il finance au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, est majoré de 5 % pour les personnes âgées de plus de 70 ans et pour celles qui bénéficient de l'aide ménagère depuis au moins cinq ans. Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous pouvez néanmoins vous adresser à votre caisse de retraite (retraite de base et complémentaire). Les caisses peuvent en effet pratiquer des barèmes spécifiques. Elles peuvent notamment prendre en charge l'aide ménagère des personnes qui ne bénéficient pas de l'APA car elles ne présentent pas une perte d'autonomie importante, mais dont la situation justifie néanmoins une aide à domicile : isolement géographique ou familial, situation sociale fragile, âge élevé... Si vous pensez pouvoir bénéficier de l'aide ménagère, adressez-vous aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC).

La prise en charge de l'aide ménagère

Selon les cas, l'aide ménagère est prise en charge :

• par le Département (dans le cadre de l'APA),
• par la caisse de retraite du bénéficiaire.

Dans les deux cas, il vous sera demandé une participation, qui sera fixée en fonction de votre niveau de ressources. L'attribution de l'aide ménagère permet également de bénéficier d'une exonération de charges sociales en tant qu'employeur.

Comme la plupart des prestations d'aide sociale, l'aide ménagère peut donner lieu, après le décès du bénéficiaire, à une récupération sur sa succession, à une double condition :

• lorsque le montant de “l'actif net successoral” (le montant de la succession moins les dettes éventuelles) est supérieur à 46 000 € (barème au 31 décembre 2006),
• et que le montant de la somme versée par le Département pour financer l'aide ménagère est supérieur à 760 € (chiffre au 31 décembre 2006).

L'aide ménagère complémentaire de soins « garde à domicile »

L'aide ménagère complémentaire de soins (AMCS) a pour objet de faciliter le retour au domicile après une période d'hospitalisation. Elle évite ainsi de prolonger le séjour en milieu hospitalier ou d'orienter vers un établissement d'hébergement, faute de solution au domicile. Prestation dite “subsidiaire”, l'AMCS intervient à défaut ou en complément d'une éventuelle aide similaire attribuée par les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les caisses de retraite ou les compagnies d'assurance.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé de 65 ans et plus,
• sortir d'une période d'hospitalisation,
• Les ressources prises en compte sont les mêmes que celles prévues pour l'aide ménagère proprement dite.

Les personnes âgées résidant dans leur famille (auprès d'un enfant par exemple) peuvent se voir attribuer l'AMCS uniquement si elles ne peuvent bénéficier d'une aide familiale suffisante pour faire face temporairement à leur état. La demande d'AMCS doit être faite avant la sortie de l'hôpital (adressez-vous à l'assistante sociale de l'établissement). Outre les justificatifs de domicile et de ressources, elle doit comporter un certificat médical établi par le médecin de l'hôpital ou de la clinique (ou par le médecin généraliste en cas de renouvellement).

La décision d'attribution de l'AMCS est prise par le président du Département. Comme pour l'aide ménagère, la décision fixe également le montant de la participation demandée au bénéficiaire, en fonction de ses ressources. Elle prend effet le jour de la sortie de l'hôpital ou de la clinique.

L'AMCS est attribuée pour une durée mensuelle pouvant aller jusqu'à 60 heures, déduction faite des heures d'aide ménagère déjà accordées par ailleurs. La durée totale d'attribution ne peut excéder quatre mois. L'AMCS n'est pas cumulable avec l'allocation personnalisée d'autonomie.

L'attribution de cette prestation du Département ne donne lieu à aucune récupération ultérieure sur la succession du bénéficiaire.

Les services à domicile

La plupart des communes et les centres communaux d'action sociale (CCAS) proposent également d'autres services favorisant le maintien à domicile. Ces services sont assurés soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations ou d'organismes spécialisés.

Le portage des repas à domicile

Cette prestation permet de vous libérer de la préparation des repas. Moyennant un prix variable selon les services, ceux-ci vous sont apportés à domicile, généralement sous forme de plateaux-repas à réchauffer. Selon le contexte local, la préparation des repas est assurée par une entreprise spécialisée dans la restauration collective ou par un établissement public (cantine scolaire, par exemple).

Pour les personnes âgées à faibles ressources, le coût du portage des repas à domicile peut être pris en charge par le centre communal d'action sociale ou par votre caisse de retraite. Renseignez-vous auprès de votre CCAS ou de votre caisse.

La téléalarme ou téléassitance

Cette prestation s'adresse tout particulièrement aux personnes isolées, qui ne se sentent pas en sécurité dans leur domicile (crainte d'un malaise ou de ne pas pouvoir se relever seul(e) d'une chute, par exemple). La téléalarme consiste en un boîtier que l'on porte toujours sur soi et qui permet, d'une simple pression, de déclencher une alarme téléphonique directement auprès d'une centrale de surveillance fonctionnant 24 heures sur 24. Celle-ci peut alors appeler au domicile (pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise manipulation) et, en cas de non-réponse, déclencher les interventions appropriées : appel à un voisin, un infirmier, un médecin, aux pompiers ou au Samu.

Ce service est proposé, sur abonnement, par des associations ou sociétés spécialisées. Certaines communes, caisses de retraite ou compagnies d'assurance versent – sous condition de ressources – une aide pour l'installation et/ou le fonctionnement d'une téléalarme. Renseignez-vous auprès des organismes concernés.

Les autres services à domicile

En fonction de votre commune d'habitation et de l'existence ou non d'associations ou d'organismes prestataires, il existe également d'autres types de services à domicile.

Certains concernent le secteur de la santé, comme les services de soins infirmiers à domicile ou l'hospitalisation à domicile. D'autres ont pour vocation de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en facilitant leur vie quotidienne : ramassage et lavage du linge, coiffure, aide aux démarches administratives...

Les aides au logement

De nombreuses aides sont prévues afin de permettre aux personnes âgées de rester chez elles. En matière d'aide au logement, il existe une série d'allocations destinées à financer une partie du loyer ou des emprunts. Bien entendu, celles-ci ne sont accordées qu'à certaines conditions.

L'allocation de logement sociale (ALS)
L'allocation de logement sociale est une aide de la caisse d'allocations familiales (CAF), ou de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole, ou des organismes spécifiques de prestations familiales si vous dépendez d'un autre régime.

Elle contribue au paiement d'un loyer (y compris pour un résident en maison de retraite) ou au remboursement mensuel d'un emprunt contracté pour l'achat d'un logement ou pour la réalisation de travaux.

L'allocation est attribuée au titre de la résidence principale, il s'agit :

• d'une maison ou d'un appartement,
• d'un logement foyer, meublé, d'une maison de retraite ou d'un centre de long séjour, dans la mesure où la chambre est occupée par deux personnes au plus.

L'allocation n'est pas accordée si le logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants ou par ceux de votre conjoint, concubin ou personne avec qui vous êtes lié par un pacte civil de solidarité (PACS).

Le montant de l'aide varie selon votre situation familiale, vos ressources, le montant de votre loyer ou de votre remboursement de prêt. Pour toute information supplémentaire, consultez votre CAF, votre caisse MSA ou l'organisme ou service chargé du paiement de vos prestations familiales pour certains régimes.

L'aide personnalisée au logement (APL)

L'aide personnalisée au logement est attribuée par la CAF et permet à une personne habitant à domicile ou en maison de retraite, de réduire ses dépenses de logement en allégeant la charge de loyer ou la charge de prêt pour les propriétaires.

L'allocation est notamment ouverte :

• aux locataires ou propriétaires d'un logement occupé au titre de la résidence principale,
• aux personnes âgées ou handicapées logées à titre onéreux par une famille d'accueil,
• aux titulaires d'un contrat “location-accession” à la propriété,
• aux résidents d'un foyer conventionné de personnes âgées, de personnes handicapées, ou d'un foyer dénommé “résidence sociale”.

L'allocation n'est pas accordée si le logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants ou par ceux de votre conjoint, concubin ou personne avec qui vous êtes lié par un PACS.

Le montant de l'aide dépend du niveau de ressources, du nombre d'enfants et de personnes à charge, des dépenses de logement, de la zone géographique et pour les accédants à la propriété, de la nature de l'opération, du mode de financement, de la date de signature du contrat de prêt principal.

Pour toute information supplémentaire, adressez-vous au centre d'information sur l'habitat agréé par l'association nationale pour l'information sur le logement (ANIL), ou à la direction départementale de l'équipement (DDE), ou à votre CAF, ou encore à votre caisse MSA.

L'allocation de logement familiale

L'allocation ne s'adresse pas directement aux personnes âgées mais à ceux qui accueillent un ascendant de plus de 65 ans à charge (60 ans s'il est inapte au travail ou infirme) dans leur foyer. L'objectif est d'aider les familles à payer leur loyer ou à rembourser leur emprunt contracté pour l'achat d'un logement ou la réalisation de travaux. Le montant de l'aide varie selon votre situation familiale, vos ressources, le montant de votre loyer ou de votre remboursement de prêt.

Pour toute information supplémentaire, consultez votre CAF, votre caisse MSA ou l'organisme ou service chargé du paiement de vos prestations familiales pour certains régimes.

Les impôts et charges nationaux

Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux ou sociaux qui, à des titres divers, facilitent le maintien à domicile. D'autres avantages concernent les personnes qui hébergent une personne âgée à leur domicile.

Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile : les sommes versées donnent droit, sans condition d'âge, à une réduction du montant de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % des sommes effectivement versées et dans la limite d'un plafond annuel de 12 000 € (chiffres loi de finances 2008). Ce plafond est majoré de 1 500 € pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus. Il est porté à 20 000 € si au moins l'un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité de 80 % ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie.

Majoration de part : tout contribuable qui accueille à son domicile, de façon permanente, une personne invalide, quels que soient son âge et ses revenus, bénéficie d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées : ce crédit d'impôt est de 25 % des dépenses engagées, limitées à 5 000 € pour une personne seule (soit une réduction d'impôt de 1 250 €) ou 10 000 € pour un couple (2 500 € de réduction d'impôt). Ces plafonds sont majorés en fonction du nombre d'enfants à charge. Les équipements concernés sont définis par arrêté et regroupent notamment les équipements sanitaires, de sécurité, d'accessibilité...

Exonération de la redevance audiovisuelle : les personnes bénéficiant d'une exonération ou d'un dégrèvement total de la taxe d'habitation (voir ci-après) sont également exonérées de la redevance audiovisuelle. Les conditions à remplir sont donc les mêmes que pour la taxe d'habitation.

Réduction d'impôt pour les personnes hébergées en établissement : les personnes seules et les couples dont les deux conjoints sont accueillis dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Celle-ci est de 25 % des dépenses effectivement engagées au titre de la prise en charge de la dépendance (déduction faite de l'APA éventuelle). Ces dépenses sont prises en compte dans la limite d'un plafond annuel égal à 10 000 €, soit une réduction d'impôt de 2500 € par personne et par an (chiffres loi de finances 2008). Si l'un des conjoints est hébergé en établissement, tandis que l'autre vit toujours au domicile, il est possible de cumuler cette déduction et celle pour l'emploi d'un salarié à domicile (voir plus haut).

Déduction des frais d'accueil des personnes de 75 ans et plus : le montant des avantages en nature (hébergement, nourriture...) consentis à une personne âgée de 75 ans et plus, hébergée gracieusement à son domicile, peut être déduit du revenu imposable, dans la limite d'un plafond (en 2008, 3 203 € par personne accueillie) et à une double condition :

• n'avoir aucune obligation alimentaire envers cette personne âgée (par exemple, ne pas être l'un de ses enfants),
• que la personne âgée hébergée ait un revenu annuel imposable inférieur ou égal à 7 500,93 € pour une personne seule, ou 13 137,69 € pour un couple marié dont l'un au moins des conjoints a plus de 75 ans (chiffres 2008).

Cette déduction ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial

Les impôts locaux

Les exonérations sur les impôts locaux sont définies au niveau national. C'est également le cas pour les abattements pratiqués en faveur des personnes âgées, mais les taux peuvent alors varier d'une collectivité locale à l'autre.

Exonération de la taxe foncière : sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les titulaires de l'allocation supplémentaire (ancienne allocation du Fonds national de solidarité, FNS) et les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

Dégrèvement de la taxe foncière : les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition peuvent bénéficier d'un dégrèvement d'office (abattement) de 100 € sur la taxe foncière due au titre de leur habitation principale. Il faut pour cela remplir les conditions suivantes :

• occuper le logement concerné,
• disposer d'un revenu fiscal de référence (le chiffre figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu) ne dépassant pas 9 437 € pour la 1re part du quotient familial, majorés de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire (chiffres loi de finances 2008).

Exonération de la taxe d'habitation : sous réserve de disposer d'un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 9 437 € pour la 1re part du quotient familial, majorés de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire (chiffres loi de finances 2008), sont exonérés d'office de la taxe d'habitation :

• les personnes âgées de plus de 60 ans non passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
• les veufs ou veuves, quel que soit leur âge, non passibles de l'ISF,
• les titulaires de l'allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité).

Abattements sur la taxe d'habitation : bénéficie de plein droit d'un abattement sur la taxe d'habitation tout contribuable accueillant de façon durable à son domicile au moins un ascendant (parents ou grands parents) ou un ascendant de son conjoint ou de son partenaire pacsé :

• âgé de plus de 70 ans ou infirme (la possession de la carte d'invalidité n'est pas exigée),
• et dont le revenu fiscal de l'année précédente n'excède pas 9 437 € pour la première part du quotient familial, majorés de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire (chiffres loi de finances 2008).
• abattement sur le revenu global des personnes âgées ou personnes invalides : première tranche : 2 202 €  / deuxième tranche 1 101 €  et plafond de ressource : première tranche 13 550 €  / deuxième tranche 21 860 €.

L'abattement, calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée, est au minimum de 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15 % pour chacune des personnes à charge à partir de la troisième. Ces taux peuvent être portés respectivement à 15 ou 20 % et 20 ou 25 % par décision de la collectivité concernée. Ils varient donc selon le domicile du bénéficiaire.

Auxiliaire mais pas accessoire

Pour faciliter le maintien des personnes âgées dans leur lieu de vie, le Département développe l'offre de service d'aide à domicile en s'appuyant sur des structures existantes.