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Commission Finances Administration du personnel Communication et Nouvelles Technologies :

COMMISSION FINANCES ET FISCALITE

La commission des finances s'occupe d'une façon générale des règles et mécanismes de financement de la commune et de toutes les questions se rapportant aux finances communales au sens large du terme.
Elle s'occupe plus particulièrement de la préparation et de l'exécution du budget relatif aux finances locales, de l'organisation des tâches et traitement des dossiers à prépondérance économique et financière relevant des finances locales.
Elle gère les fonds communaux.
Elle suit de près l'endettement de la commune.
En outre, elle est responsable de la coordination administrative des travaux de préparation du budget.

A quoi sert un budget ?

Incontournable document de gestion et de prévision, le budget retrace l'ensemble des dépenses autorisées et des recettes prévues par le Conseil Municipal pour l'année.
Reflet des choix, des priorités et des objectifs de la municipalité, le budget donne à Cambes en Plaine les moyens de mener à bien ses actions.

Le budget est l'acte fondamental des finances communales, voire de la politique municipale. C'est l'acte par lequel le Conseil Municipal décide des moyens alloués aux différentes politiques.

Le budget est voté une fois par an par le Conseil Municipal sur proposition du Maire. Concrètement, la commission des finances prépare un projet suivant les orientations de la municipalité. Ce projet est alors soumis au vote du Conseil Municipal.
Il doit être adopté avant le 21 mars de l'année à laquelle il s'applique. Ce retard de trois mois est nécessaire afin de prendre en compte l'ensemble des chiffres communiqués par l'Etat.

Quels types de dépenses ?

Le classement des dépenses s'opère suivant une norme comptable appelée la M 14.
Les dépenses de fonctionnement représentent l'ensemble des dépenses « courantes » que la commune effectue pendant l'année.
Les dépenses d'investissement correspondent à la totalité de ce que la commune investit pendant l'année.

Parmi les dépenses de fonctionnement figurent :

• les dépenses courantes,
• les subventions aux associations,
• les intérêts de la dette,
• les dépenses de personnel qui sont les plus importantes.

En effet, il s'agit de faire fonctionner les écoles, la cantine scolaire, la salle omnisports, comme vous l'avez compris, les compétences de la commune sont nombreuses. Par conséquent, le personnel communal doit être en nombre suffisant.
L'exemple de l'accueil à la cantine, à la garderie des petits, et des tout-petits en est une illustration. Ce service demande beaucoup de personnel d'encadrement.

L'autofinancement

L'autofinancement représente la part des recettes restantes, après la gestion courante de l'année, pour financer les investissements.
Dit autrement, les recettes courantes suffisent pour :

• payer les dépenses courantes.
• rembourser les échéances d'emprunts.

L'investissement payé sans recours à l'emprunt est l'autofinancement.

Ressources

Les recettes fiscales sont issues pour l'essentiel de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe professionnelle. Elles visent à répartir la charge du service sur l'ensemble des contribuables, qu'ils soient usagers ou non.

Les dotations versées par l'État, par la Communauté d'Agglomération, et les subventions accordées par le département et la région constituent des ressources complémentaires sur lesquelles la commune n'a qu'un faible pouvoir de décision.

Les communes disposent de la faculté d'emprunter librement auprès des établissements bancaires pour financer leurs investissements. La seule limite est constituée par l'obligation de rembourser son capital par des ressources propres, ou autrement dit, de ne pas emprunter pour rembourser. Les emprunts contractés pour financer les grands équipements, servent à étaler le coût du projet sur plusieurs générations de contribuables tout au long de la durée de vie de l'équipement.

Comment dépenser mieux pour investir plus ?

La méthode choisie a été celle de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Une procédure d'achats rigoureuse a permis de réaliser des économies budgétaires dans de nombreux secteurs:

• recherche systématique du moindre coût, utilisation d'énergies moins coûteuses (sondes)
• réduction des moyens généraux (achats de fournitures…)

Autre dimension de la stratégie financière de la commune : la recherche auprès de l'Etat, de la Communauté d'Agglomération « Caen la Mer » du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Caisse d'Allocations familiales de nouvelles ressources pour financer les projets de Cambes en Plaine.

Une fiscalité stabilisée : Forte de cette politique de réduction des coûts, la commune maîtrise strictement ses dépenses de fonctionnement.

COMMISSION COMMUNICATION

Le groupe de travail organise la communication interne par le biais de différents supports : journal communal, affiche, flash Info, plaquette forum des associations. A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec les autres commissions et les associations.

Le bulletin municipal:

Le rôle d'un bulletin municipal est de transmettre le maximum d'informations aux habitants de la commune, sur la vie communale, sociale, culturelle, sportive.
Ce bulletin est un lien indispensable entre les élus d'une commune et leurs administrés. Il doit être une véritable vitrine du travail effectué par l'ensemble du Conseil Municipal et des Associations.

Création du site Internet

Sous la présidence de Joël Suzanne, le site internet a été piloté par Daniel Diguet et Bernard Guérandel, en étroite collaboration avec Emilie Delanoy-Hamon, Eric Gobert.

Dans une promenade à travers ces rubriques, il vous invitera à faire plus ample connaissance avec celles et ceux qui font vivre la Commune.

En quelques clics vous pourrez :

• De consulter les actualités de la commune
• De télécharger le compte rendu des réunions du Conseil Municipal
• De suivre la politique communale
• D’entrer en contact rapidement avec l’Administration Communale ou de trouver toutes informations et documents utiles relavant des démarches administratives.
• De découvrir les commerces et associations de notre village.

Ce site se veut aussi un lieu privilégié et moderne de dialogue pour tous.

Le Flash Info:

Le Flash Info permettra de diffuser l'information auprès des Cambais en dehors de la parution du journal

• les expositions , les spectacles, les manifestations, les informations pratiques, les travaux …
• Organisation de réunions avec les riverains concernés lors de travaux, d'aménagement, etc. … ;
• Accueil des nouveaux habitants ; préparation d'un dossier d'accueil pour les nouveaux habitants de Cambes en plaine et rencontre personnelle afin de faciliter leur intégration au village.

ADMINISTRATION DU PERSONNEL COMMUNAL :

Les missions de cette commission sont de :

• favoriser un service public de qualité (accueil du public, informations …)
• établir l'organigramme du personnel : hiérarchie, responsabilités, fiches de fonction,
• mettre en adéquation les ressources avec les besoins de la commune,
• veiller aux conditions de travail du personnel communal.

Gestion quotidienne de l'ensemble du domaine :

• La commission exerce un suivi en matière de gestion des effectifs et d'organisation des plannings du personnel.
• Elle gère le recrutement de personnel que ce soit en cas d'arrêt maladie, court ou prolongé, ou de départ volontaire, de mise à la retraite ou de demande de mutation.
• Elle doit vérifier la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.
• La commission étudie également les demandes de formations spécifiques aux différents services.

Elle s'occupe de la mise en œuvre des décisions individuelles relatives à la gestion des carrières des agents communaux (notations, avancements…)