
Copie d’un acte de naissance
C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
Qui peut la demander ?
- l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
- son conjoint,
- ses ascendants ou descendants,
- son représentant légal,
Modalités de délivrance :
- Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance.
- Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
- Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
- Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Délais : d'immédiat à quelques jours
Coût : gratuit