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Le projet alimentaire territorial au service d’un développement Durable de proximité

Copie d’un acte de naissance

C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.

Qui peut la demander ?

  • l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • son représentant légal,

Modalités de délivrance :

  • Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance.
  • Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
  • Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
  • Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Délais : d'immédiat à quelques jours

Coût : gratuit

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Place Jeanne Albertine

14610 CAMBES EN PLAINE

Tél. : 02 31 53 12 34

Fax : 02 31 94 48 84


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