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Le projet alimentaire territorial au service d’un développement Durable de proximité

Attestation d'accueil

Toute personne française ou étrangère, soit personne physique, soit personne morale qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois et dont le séjour revêt le caractère d’une visite privée, doit remplir un document officiel appelé attestation d’accueil.

L'attestation d'accueil est délivrée à titre gratuit, et doit être certifiée par le maire.

Délivrance : au Service des Enquêtes Administratives (à compter du 31 mai 2005).

Le demandeur doit se présenter personnellement muni :

  • d'une pièce d'identité
  • de justificatifs du domicile : bail avec surface du logement, facture d'eau ou d'EDF ou quittance de loyer
  • de justificatifs de ressources : 3 derniers bulletins de salaire, notification de décision Assedic et dernier avis de paiement, récapitulatif mensuel ou annuel des retraites ou pensions, attestation de paiement RMI ou CAF, déclaration de revenus pour les commerçants, artisans et professions libérales
  • d'un timbre fiscal à 30€
  • d'une attestation émanant du représentant légal si la personne hébergée est un enfant mineur.

Délai de délivrance : 1 ou 2 jours.

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