Dernière info

Reprises des répétitions de la chorale le 13 septembre

Carte d'Identité

Demandeur majeur

  • Pièces d'identité sécurisées ou non, valides ou périmées depuis moins de 5 ans (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique). Passé ce délai, fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation.
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois
  • 1 justificatif de domicile récent de moins d'un an, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts...). En cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • En cas de renouvellement, l'ancienne carte
  • Eventuellement déclaration de perte ou vol, dans ce cas, timbres fiscaux : 25 €. Possibilité d'achat sur place en chèque ou espèce ou achat de timbres fiscaux électroniques en ligne
  • Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des parents du demandeur
  • Majeur sous tutelle : jugement+autorisation du tuteur + pièce d'identité du tuteur
  • Majeur sous curatelle : jugement

Demandeur mineur : présence obligatoire au dépôt du dossier

  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Si l'un des parents est étranger, une pièce d'identité des deux parents
  • Livret de famille si parents mariés
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de de 3 mois
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois
  • 1 justificatif de domicile récent de moins d'un an, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts...). En cas d'hébergeant, attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.
  • Parents non mariés, 1 justificatif de domicile aux 2 noms
  • En cas de renouvellement, l'ancienne carte
  • Eventuellement, déclaration de perte ou vol, dans ce cas, timbres fiscaux : 25€. Possibilité d'achat sur place en chèque ou espèce ou achat de timbres fiscaux électroniques en ligne
  • Jugement en cas de divorce, séparation, garde alternée...

Dans tous les cas, présenter l'original des pièces demandées.

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