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Le projet alimentaire territorial au service d’un développement Durable de proximité

Passeport

Où s'adresser ?

Dans l'une des mairie habilitées
- Bayeux
- Caen
- Douvres La Délivrande
- Hérouville Saint Clair
- Ouistreham
Délai de délivrance : 2 semaines

Durée de validité

  • Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans
  • Le passeport individuel pour les mineurs est valide 5 ans

Délai d'obtention

Compter 2 à 8 semaines pour recevoir son passeport selon la période, notamment à l'approche des vacances scolaires.

Pièces à fournir (originaux et photocopies)

Attention ! Il vous faudra présenter l'original des pièces demandées.

Demandeur majeur

  • Pièce d'identité sécurisée (titre sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans ou un passeport dit DELPHINE valide ou périmé depuis moins de deux ans ou une carte nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans). Si pas de titres sécurisés, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • 1 photo d'identité réglementaire de moins de 6 mois
  • 1 justificatif de domicile de moins d'un an, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts...)
    • Pas de relevé de comptes ni de bulletin de salaire.
    • En cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.
  • Timbres fiscaux : 86 €. Possibilité d'achat sur place en chèque ou espèce ou achat de timbres fiscaux électroniques en ligne

En cas de renouvellement de passeport biométrique perdu ou volé

Si le passeport est valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande de renouvellement, le demandeur est dispensé de la production d'un justificatif d'état civil.

En cas de renouvellement de l'ancien passeport :

  • Éventuellement, déclaration de perte ou vol
  • Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur
  • Majeur sous tutelle : copie du jugement, autorisation et pièce d'identité du tuteur
  • Majeur sous curatelle : copie du jugement
  • En cas de divorce : si le demandeur souhaite conserver le nom d'époux, fournir le jugement de divorce

Demandeur mineur

  • Pièce d'identité sécurisée (titre sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans ou un passeport dit DELPHINE valide ou périmé depuis moins de deux ans ou une carte nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans). Si pas de titres sécurisés, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pièces d'identité du représentant légal
  • Si l'un des parents est étranger, pièces d'identité des deux parents
  • 1 photo d'identité réglementaire de moins de 6 mois
  • 1 justificatif de domicile de moins d'un an, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts...).
    • Pas de relevé de comptes ni de bulletin de salaire
    • En cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • Parents non mariés : 1 justificatif de domicile aux deux noms
  • Timbres fiscaux (moins de 15 ans : 17 € / de 15 à 17 ans révolu : 42 €). Possibilité d'achat sur place en chèque ou espèce ou achat de timbres fiscaux électroniques en ligne

  • L'inscription d'un enfant sur le passeport des parents n'est pas reconnue par les États-Unis.
  • Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la prise d'empreintes.

Attention ! Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006 sur lesquels figurent des mineurs de moins de 15 ans restent valables jusqu'au terme de leur validité normale.

En cas de renouvellement de l'ancien passeport :

  • En cas de divorce, séparation, garde alternée : fournir le jugement
  • Éventuellement, déclaration de perte ou vol
  • En cas de choix d'un nom d'usage : les deux parents exerçant l'autorité parentale doivent établir une attestation signée, accompagnée de la CNI des deux parents.

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