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Certificat d'Urbanisme	Certificat d'Urbanisme Pièces complémentaires au Certificat d'Urbanisme opérationnel
Déclaration Préalable de travaux	Déclaration Préalable de travaux Bordereau de dépôt de Déclaration Préalable de travaux
Permis de Construire (Maison Individuelle)	Permis de Construire (Maison Individuelle) Bordereau de dépôt de Permis de Construire (Maison Individuelle) Annexe A Démolition
Permis de Construire (Autre que Maison Individuelle)	Permis de Construire (Autre que Maison Individuelle) Bordereau de dépôt de Permis de Construire (Autre que Maison Individuelle) Bordereau de dépôt de Permis d'Aménager Annexe A Démolition
Permis de Démolir	Permis de Démolir Bordereau de dépôt de Permis de Démolir
Déclaration d'ouverture de chantier	Déclaration d'Ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement des travaux	Déclaration d'achèvement des travaux
Modificatif de Permis de Construire en cours de validité	Modificatif de Permis de Construire en cours de validité
Transfert de Permis de Construire en cours de validité	Transfert de Permis de Construire en cours de validité

Mairie de Cambes en Plaine - Place de l’Amitié - 14610 Cambes en Plaine - Tél. : 02 31 53 12 34 - Fax : 02 31 94 48 84
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