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Conseil municipal du 25 avril 2017

Urbanisme

Formulaires à télécharger

Formulaires à télécharger
Certificat d'Urbanisme cerfa n° 13410*03
Déclaration Préalable de travaux cerfa n°13702*05 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
cerfa n°13703*05 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa n°13404*05 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Notice générale
Notice surface plancher
Permis de Construire cerfa n°13406*05 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa n°13409*05 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Notice générale
Notice surface plancher
Régles accesibilité et sécurité pour ERP
Fiche complémentaire pour autres demandeurs
Modification de Permis de Construire Une demande de permis de construire modificatif peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux prévus par le permis initial n'a pas encore été délivrée.

cerfa n°13411*05

Notice générale
Notice surface plancher
Régles accesibilité et sécurité pour ERP
Fiche complémentaire pour autres demandeurs
Transfert d'un Permis de Construire cerfa n°13412*05

Fiche complémentaire pour autres demandeurs
Permis d'aménager cerfa n°13409*05

Notice générale
Notice surface plancher en ligne
Régles accesibilité et sécurité pour ERP
Fiche complémentaire pour autres demandeurs
Permis de démolir cerfa n°13405*04

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Mairie de Cambes en Plaine

Place Jeanne Albertine

14610 CAMBES EN PLAINE

Tél. : 02 31 53 12 34

Fax : 02 31 94 48 84


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