Consultation publique ZAEnr

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Il s’agit de zones favorables aux énergies renouvelables, ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les filières : le solaire, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

 Définir des ZAER permet à la commune de faire savoir aux opérateurs quels sont les projets auxquels elle est favorable et sur quels secteurs/parcelles. Quant aux opérateurs, s’ils se positionnent sur ces zones, ils pourront bénéficier, selon les filières, d’avantages en termes de délais d’instruction et/ou de soutien financier.

Dossier ZAEnR