Dernière info
DISTRIBUTION DES BACS JAUNE - A UTILISER A COMPTER DU 1ER AVRIL 2021
Urbanisme
Formulaires à télécharger
| Formulaires à télécharger | |
|---|---|
| Certificat d'Urbanisme | cerfa n° 13410*05 |
| Déclaration Préalable de travaux | cerfa n° 13702*06 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager cerfa n° 13703*07 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n° 13404*07 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions |
| Permis de Construire | cerfa n° 13406*07
lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n° 13409*07 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…) |
| Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager | cerfa n° 13411*07 une demande de permis de construire modificatif peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
| Transfert d'un permis de construire ou d'aménager | cerfa n° 13412*06 |
| Permis d'aménager | cerfa n° 13409*07 |
| >Permis de démolir | cerfat n° 13405*05 |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet | Formulaire |
| Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable | Formulaire |
| Déclaration d'ouverture de chantier | Formulaire |
| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux | Formulaire |
| Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) | Formulaire (téléservice) |
