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Charles DECAEN à l'honneur
Urbanisme
Formulaires à télécharger
| Formulaires à télécharger | |
|---|---|
| Certificat d'Urbanisme | cerfa n° 13410*04 |
| Déclaration Préalable de travaux | cerfa n°13702*05 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n°13404*06 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions |
| Permis de Construire | cerfa n°13406*06 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n°13409*06 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) |
| Modification de Permis de Construire | Une demande de permis de construire modificatif peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux prévus par le permis initial n'a pas encore été délivrée. cerfa n°13411*06 |
| Transfert d'un Permis de Construire | cerfa n°13412*06 |
| Permis d'aménager | cerfa n°13409*06 |
| Permis de démolir | cerfa n°13405*04 |
