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Certificat d'Urbanisme cerfa n° 13410*05
Déclaration Préalable de travaux cerfa n° 13702*06 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
cerfa n° 13703*07 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa n° 13404*07 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permis de Construire cerfa n° 13406*07 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa n° 13409*07 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager cerfa n° 13411*07 une demande de permis de construire modificatif peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager cerfa n° 13412*06
Permis d'aménager cerfa n° 13409*07
>Permis de démolir cerfat n° 13405*05
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Formulaire
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) Formulaire (téléservice)

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14610 CAMBES EN PLAINE

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Fax : 02 31 94 48 84


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