Urbanisme
Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, le dépôt de documents se fait en ligne :
https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique
Le lien du site geoportail-urbanisme.gouv.fr où figurent les documents du PLU du 29/09/2022 :
Documents sur Geoportail Urbanisme
Concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Demande de déclaration préalable pour une maison Individuelle et/ou ses annexes – DPMI :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Demande de déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Demande de déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Demande de permis de construire pour une maison Individuelle et/ou ses annexes (PCMI) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Demande de permis de Construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Demande de permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
Demande de permis de démolir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Demande de transfert de Permis de construire ou permis d’aménager valide :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
Concernant les travaux
Déclaration d’ouverture de chantier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978